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Dossier RNCP : l’essentiel à connaître et comment le réussir
Le dossier RNCP est un indispensable à remplir aujourd’hui pour s’inscrire au répertoire national des certifications professionnelles. La bonne complétion de ce dossier est primordiale afin de rendre votre formation professionnelle visible et éligible au compte personnel de formation (CPF). De quoi également prouver la qualité de votre formation professionnelle auprès de vos prospects !
Qu’est-ce qu’un dossier RNCP ?
Le dossier RNCP est un document à remplir afin d’enregistrer une formation professionnelle au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le RNCP recense les diplômes reconnus par la commission nationale des certifications professionnelles (CNCP) et les diplômes d’Etat en France qui permettent de valider des compétences et connaissances nécessaires à l’exercice d’un métier.
Sur le RNCP on retrouve toutes les formations certifiées avec leur fiche descriptive. Cette fiche contient diverses informations telles que le niveau de sortie, les compétences acquises à l’issue de la formation, les conditions d’accès, etc.
Sur le RNCP on retrouve d’office les certifications délivrées par l’État et les ministères en particulier. On peut aussi en faire la demande gratuitement grâce à ce fameux dossier RNCP qui sera analysé par France Compétences.
La validation de ce dossier est réalisée en quatre grandes étapes soit environ sept mois :
- Examen de la recevabilité du dossier : 1 mois
- Affectation puis instruction du dossier : 5 mois
- Programmation de l’ordre du jour et délibération de la commission : 15 jours
- Notification de la décision : 15 jours
Si votre dossier est validé, votre formation professionnelle sera enregistrée au RNCP pour une durée de cinq ans. Il faudra ensuite réitérer la demande et donc remplir à nouveau un dossier d’inscription afin de renouveler l’enregistrement de votre formation au RNCP.
Quel est l’intérêt du dossier RNCP ?
A l’origine, le dossier RNCP a été créé pour vérifier la cohérence entre la formation professionnelle que vous dispenser ainsi que les compétences acquises à l’issue de cette formation avec le métier ciblé.
De votre côté, la bonne complétion du dossier pour vous enregistrer au RNCP peut vous apporter de nombreux avantages, tels que :
- Apporter un gage de qualité à votre formation professionnelle auprès de vos prospects et donc la vendre davantage
- Donner de la visibilité à votre formation sur ce répertoire de forte autorité
- Rendre vos formations éligibles au CPF
Les étapes de l’enregistrement au RNCP ?
L’enregistrement au RNCP s’effectue en cinq grandes étapes :
- Création d’un compte utilisateur sur France Compétences
- Dépôt des pièces justificatives pour attester de l’existence légale de votre structure
- Télécharger et compléter le dossier RNCP mis à disposition
- Envoyer les pièces justificatives suivantes :
- Le dossier téléchargé et rempli au préalable
- Le document légal attestant l’existence juridique de l’organisme certificateur
- Le bulletin n° 3 du casier judiciaire du responsable légal de l’organisme (daté de moins de 3 mois)
- Le parchemin de la certification
- Le PV des jurys ou équivalent
- Le livret 2 VAE
- Les documents concernant les modalités d’organisation des épreuves d’évaluation et la mise en place de procédures de leur contrôle
- Les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation
- Pour les certifications de qualifications professionnelles (CQP) : la délibération de la commission paritaire nationale pour l’emploi (CPNE) et/ou la convention collective créant le CQP et un document concernant le transfert de la propriété intellectuelle
- Le document de présentation de l’organisme
- Le règlement de la validation de la certification
- Les études sur le métier ou le secteur d’activité en lien avec la certification
Enfin, attendre patiemment la décision de France Compétences concernant la validation ou non de votre demande d’enregistrement
Que faut-il remplir dans un dossier RNCP ?
Concernant la complétion du dossier RNCP, vous devrez vous focaliser sur cinq grands points :
1. Positionnement par rapport aux autres certifications professionnelles comparables
- Se renseigner sur le site de France Compétences pour trouver les certifications semblables à la vôtre
2. Description du ou des métiers visés par le projet de certification et de la cohérence de la couverture des compétences par le projet de certification : pourquoi avoir créé cette certification ?
- Expliquer le cheminement de pensées, être précis sur ce que ça va apporter à un stagiaire en termes de savoir faire et de savoir être
- Parler de la note d’opportunité
- Parler du processus de veille (indicateur n°24 du référentiel national qualité) avec par exemple la présentation des outils tels que Digiformaveille
- Parler des évaluations et de la prise en compte du handicap
3. Dispositif de suivi et parcours des titulaires de la certification
- Faire des statistiques sur l’insertion professionnelle des stagiaires
4. En cas de renouvellement, réaliser le bilan du dispositif de contrôle du processus d’évaluation
- Créer un processus de qualité pour mettre en place l’amélioration continu au sein de votre organisme de formation
5. Procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) prévue par votre organisme et toute information jugée utile sur sa mise en œuvre : toutes les certifications doivent être accessibles par VAE
